Astuce n° 7

                   Si vous devez de l'argent, n'en faites pas les frais !                    

Vous avez cherché dans tous les sens, impossible de trouver la faille qui ferait tomber cette créance : malgré toutes les échappatoires envisagées, vous restez bien redevable de la dette réclamée par le créancier ou sa société de recouvrement. La gifle ! Ce n’est pas une raison pour tendre l’autre joue… Si vous pensez que le créancier a vraiment l’intention de saisir un juge pour récupérer son argent, ce qu’il a intérêt à faire pour peu que la dette ne soit pas trop mince, inutile de faire traîner les choses plus longtemps. En effet, une fois le titre exécutoire délivré, tous les frais de relance (lettres recommandées, actes d’huissier, frais d’avocat) pourraient être mis à votre charge ce qui est interdit pendant la phase amiable. Par conséquent, l’idéal est de régler directement la somme – et rien de plus - au créancier (par lettre recommandée avec accusé de réception s’il s’agit d’un chèque) de manière à contourner la société de recouvrement. Rien ne vous l’interdit et, même s’il ne vous permet pas de réduire la note, ce petit tour de passe-passe lui fera les pieds : cette dernière ne touchera pas forcément sa commission !

    => Evidemment, ce snobisme ne va probablement pas lui faire plaisir, notamment si elle avait jugé bon de vous facturer quelques frais de relance. Elle pourrait donc revenir à la charge pour se faire payer des frais de dossier, des coûts d’acte recommandé, des frais d’écriture, etc. Et puis quoi encore ? La société de recouvrement, même lorsqu’il s’agit d’un huissier de justice, ne peut vous demander le moindre centime supplémentaire. La loi du 9 juillet 1991 ne peut pas être interprétée autrement : « Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. » Difficile de faire plus limpide ! Aussi, il ne vous reste plus qu’à renvoyer le rapace dans les cordes (utilisez la lettre-type 237-7). Sans titre exécutoire, vous ne devez payer que le montant de la dette principale, ainsi que d’éventuels intérêts de retard. Mais ces derniers ne courent qu’à partir du moment où vous êtes officiellement en retard, c’est-à-dire après avoir reçu une mise en demeure.

                            N'acceptez de payer aucuns frais en plus                            

A ce sujet, mieux vaut savoir lire entre les lignes car certaines sociétés de recouvrement font preuve d'un culot monstre lorsqu'il s'agit de grappiller quelques sous. La loi a beau être limpide, des recouvreurs ayant pourtant pignon sur rue font semblant de ne pas y voir très clair ! Ainsi, la société Lucas et Degand, basée à Marseille, expédie aux débiteurs dont elle a récupéré le dossier une mise en demeure dans laquelle elle détaille la somme due ainsi : « Principal : 89 € ; intérêts de retard : 0 € ; frais : 0 € ; dommages et intérêts : 48,84 €. Total : 137,84 €. » Un destinataire mal informé, craignant de finir menottes aux poignets s’il ne réglait pas sa créance séance tenante, serait logiquement tenté d’envoyer un chèque de 137,84 € pour enterrer définitivement cette affaire. Mais, vous, conscient que le maraudeur n’a pas le droit de facturer les moindres frais pendant la phase amiable, trouvez-vous normal qu’elle demande 48,84 E de dommages et intérêts pour un impayé de 89 € (soit tout de même 55 % de frais en plus) ? Si vous répondez par la négative à cette question, vous avez bien raison : le débiteur ne doit pas ces 48,84 €.

    => Dans ce cas, une autre question se pose : en agissant de la sorte, la société de recouvrement n’est-elle pas dans l’illégalité ? En lisant entres les lignes, on découvre en fait qu’elle flirte avec la ligne blanche : dans ses courriers, elle mentionne dans un paragraphe – rédigé en tous petits caractères au bas de la page de manière à ne pas être lus – que « les dommages et intérêts compensatoires sont proposés transactionnellement en vertu de l’article 1153 alinéa 4 du Code civil. A défaut d’accord amiable, le tribunal saisi statuera sur cette demande ». Traduction : la société propose au débiteur d’ajouter 48,84 € à sa dette en échange de son silence. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il s’agit d’une simple invitation qui ressemble bien à un chantage ! Et pourquoi ne pas inviter son personnel à dîner chez vous ? La phrase laisse entendre que si le destinataire du courrier n’accepte pas cette solution, un tribunal décidera du montant des dommages et intérêts. Or problème : s’il règle le principal, soit 89 €, il n’y aura plus de dette. Et s’il n’y a plus de dette, le créancier ne pourra pas se tourner vers un quelconque juge. Bref, il ne faut régler que la dette principale, à condition bien entendu d’en avoir obtenu la preuve.

                             Si vous réglez l’agence de recouvrement                          

Si vous décidez de régler tout ou partie de la dette à l’agence de recouvrement, cette dernière doit suivre une procédure bien précise. Elle doit d’abord vous adresser une quittance détaillant la somme versée. Puis, elle doit informer le créancier de votre remboursement et lui reverser les fonds dans un délai d’un mois à compter de l’encaissement. Cette notion est importante car, en passant par la société de recouvrement, il peut s’écouler plusieurs semaines entre le moment où vous payez et le moment où le créancier touche l’argent. Si le service qu’il vous délivre a été bloqué (internet, téléphonie…) ou s’il a inscrit votre nom dans un fichier (incident de remboursement de crédit, impayé d’assurance…), il ne lèvera sa sanction qu’une fois qu’il aura reçu la somme. Une raison supplémentaire pour contourner la société de recouvrement.