Astuce n° 4

                 Des menaces à ne pas prendre pour argent comptant !                  

Tant que les mauvais payeurs existeront, les agences de recouvrement auront leur raison d'être. Mais à vouloir démontrer leur efficacité, certaines n’hésitent pas à forcer la note et à entretenir une confusion sur l’étendue de leur pouvoir, en usant de formules comminatoires empruntées au jargon professionnel de l’huissier. Non seulement leur rôle n’est pas extensible, mais en plus, en agissant sur le fil du rasoir, elles sont souvent hors-la-loi. Le monde à l’envers : une agence vous menace de tous les maux de la terre en employant des mots forts sous prétexte que vous n’avez pas réglé une dette et, ce faisant, elle se met elle-même dans l’illégalité. Que diriez-vous d’arroser l’arroseur ?

    => Au rayon des plus belles galéjades relevées dans des courriers de relance ou entendues au téléphone, voici quelques perles qui, juridiquement, valent leur pesant de cacahuètes : «sommation extrajudiciaire» ; «dernier avis avant saisie» ; «dépôt de plainte sous 48 heures» ; «exploit de notre huissier imminent». Très impressionnant, n’est-ce pas ? Mais ce n’est que du pipeau ! «De nombreuses agences cherchent à faire peur, raconte Marcel Panchout. Elles menacent de lourdes poursuites ou laissent entendre qu’elles sont déjà engagées. Elles imitent ainsi les documents officiels. Par exemple, ce qu’on appelle “l’injonction de payer”, envoyée par un huissier sur demande du tribunal qui est un imprimé bleu. Du coup, des agences font leurs courriers sur du papier bleu ! Elles se servent de logos comme la balance de la justice pour faire officiel, elles utilisent un vocabulaire pseudo-juridique ou des termes qui sont réservés à la justice. Elles jouent sur la confusion, et souvent, ça marche!» Pourtant, tout ce blabla, en plus d’être bidon, est tout bonnement interdit. Il existe des lois dont certaines sont bien plus lourdes qu’une menace de saisie pour une dette de quelques centaines d’euros. Exemple : le Code pénal raconte que le fait d’exercer une activité dans les conditions de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec la fonction d’un officier ministériel – ce qui est celle d’un huissier – est sévèrement réprimandé. Mieux : est également puni le fait « d’user de documents et d’écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l’esprit du public ». Et vous allez voir que les promesses de sanction émises à votre encontre par la société de recouvrement ne pèsent pas lourd au regard des sanctions prévues contre elle : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ! Les sociétés de recouvrement et certains huissiers qui interviennent pendant la phase amiable (à la demande du créancier et non d’un tribunal) exercent parfois des pressions, des menaces, voire des harcèlements, en téléphonant à la famille, aux voisins ou à l’employeur. Encore un principe de base bafoué : le Code civil dit très clairement que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Vous aussi (utilisez la lettre-type 237-4) !

                                           Mentions obligatoires                                         

Une lettre de mise en demeure envoyée par une société de recouvrement ne peut pas être rédigée à la va-vite sur le coin d’une table de cuisine. Comme il s’agit d’un document important – il vous signifie que vous êtes officiellement en retard dans le paiement d’une facture –, le décret du 18 décembre 1996 exige que l’officine mandatée par le créancier rappelle quelques mentions dans son courrier. S’il en manque une, la mise en demeure pourrait être frappée de nullité ! Dans ce cas, autant faire la sourde oreille en dormant sur les deux (oreilles). Plus fort : l’absence d’une de ses mentions est sanctionnée par une contravention de cinquième classe (jusqu’à 1 500 € d’amende). Voici donc ce que vous devez trouver dans la lettre de mise en demeure…

=> Le nom et la dénomination sociale – pas simplement l’enseigne ou la marque – de l’organisme chargé du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, ainsi que l’indication précise qu’elle exerce une activité de recouvrement amiable.

=> Le nom ou la dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social.

=> Le fondement et le montant de la somme due, détaillant le principal, les intérêts et les frais divers.

=> L’indication d’avoir à payer la somme due et les modalités de paiement de la dette (délai, mode de versement, etc.).

=> La reproduction intégrale des troisième et quatrième alinéas de l’article 32 de la loi du 9 juillet 1991 : « Sauf s’ils concernent un acte dont l’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »

                                                  Bon à savoir                                                 

Depuis le décret de 1996 qui réglemente l’exercice du recouvrement de créance, les sociétés ou personnes voulant exercer cette activité ont quelques obligations. Elles doivent notamment procéder à une déclaration écrite d’activité auprès du procureur du tribunal de grande instance, en justifiant qu’elles ont souscrit une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle. Elles doivent aussi ouvrir un compte bancaire exclusivement affecté à la réception des fonds encaissés pour le compte des créanciers. Dans le but d’éliminer les moutons noirs, le parquet a une liste des sociétés exerçant cette activité et est en mesure de les contrôler. Malheureusement, au vu des affaires récentes, il reste des moutons gris (foncé) car la loi n’est pas toujours respectée.

                                     Une lettre décriptée pour vous                                    

                           Les bons tuyaux pour arroser l'arroseur !                            

Les menaces ne sont pas proportionnelles à la hauteur de la dette. Ainsi, qu'il s'agisse d'un impayé de 15, 150 ou 1500 €, les lettres de rappel étant rédigées à l'avance et envoyées automatiquement, vous recevrez toujours la même prose. Certaines agences de recouvrement de créances peu regardantes ont recours à de sales méthodes dans le but d’intimider le débiteur et de le forcer à payer sa dette. Il faut dire qu’en dehors de la pression psychologique, une structure de ce genre n’a pas grand-chose à se mettre sous la dent pour différentes raisons. Tout d’abord, parce que, vous l’avez bien compris, elle n’a ni le pouvoir ni la force de conviction d’un huissier de justice. Ensuite, parce qu’elle sait que le temps est compté : au bout d’une ou deux années, la plupart des dettes sont prescrites. D’où cette envie de frapper fort, d’entrée de jeu. Enfin, parce que le recouvreur agite l’épouvantail d’un procès contre vous alors qu’il n’y a pas du tout intérêt. En effet, s’il ne parvient pas à récupérer la somme à l’amiable, il n’est pas payé ! Comme il n’a même pas le pouvoir de vous traîner devant un tribunal – seul le créancier peut le faire –, il ne peut que lancer des menaces en l’air qu’il n’a pas franchement les moyens de mettre en oeuvre.

    => Par exemple, la société Contentia International n’hésite pas à adresser aux débiteurs une lettre de relance – postée en « éco’pli », donc sans accusé de réception – dans laquelle elle écrit noir sur blanc : « La procédure prévoit dorénavant le dépôt de votre dossier auprès de notre huissier de justice, afin qu’il procède à la saisie de vos rémunérations et à la vente de vos biens. » Au nom de quoi ? La saisie de vos biens n’est pas exécutée au bon vouloir d’une société, mais après obtention d’un titre exécutoire délivré par un juge. Mais pour que ce dernier le fasse, il faut d’abord qu’il soit saisi. Or, comble du comble, l’agence de recouvrement ne peut pas saisir le tribunal elle-même puisqu’elle n’est pas votre créancier et que l’entame de la voie judiciaire mettrait fin à la phase amiable. Du coup, en suggérant une saisie, le recouvreur se mettrait lui-même hors du jeu ! Conclusion : une menace de saisie de sa part est franchement bidon et, à ce titre, condamnable.

    => Tous ces faits expliquent les dérapages de certains recouvreurs qui sortent l’artillerie lourde pour des dettes finalement modestes. Mais les pressions sont d’autant plus efficaces sur des personnes parfois fragiles, connaissant mal leurs droits et qui ont souvent une dette à se reprocher ! Ne vous laissez pas abuser par les nombreux courriers envoyés en lettres simples puisque, sans accusé de réception, il ne peuvent pas faire foi juridiquement. Une bourde de l’agence de recouvrement ? Pensez donc ! Elle a évidemment parfaitement conscience que, face à un juge, des lettres expédiées sans preuve de bonne réception ne valent pas plus qu’un rouleau de papier hygiénique. Ce qui prouve, une fois encore, que les relances ne sont pas destinées à faire avancer une procédure mais simplement à vous intimider. Vous pouvez donc vous asseoir dessus ou, mieux encore, retourner la situation à votre avantage : conserver cette correspondance de manière à prouver un harcèlement manifeste et obtenir des dommages et intérêts.

                                     Il vous menace ? Profitez-en !                                     

Puisque la société de recouvrement cherche à vous mettre la pression, pourquoi ne pas inverser la vapeur ? Il s'agit donc de garder tous les documents qui pourraient la mettre en difficulté en invoquant un comportement malveillant de sa part. Tout élément est recevable. Ainsi, certaines utilisent des enveloppes de couleur bleue ou portant une mention spécifique comme « dernière relance » permettant à n’importe qui (votre facteur, le gardien, un voisin…) de se faire une idée très précise sur son contenu. Et hop, un élément de plus pour prouver que le respect de votre vie privée n’a pas été honoré ! Si les opérations d’intimidation touchent votre entourage, demandez aux personnes contactées par la société de recouvrement (famille, employeur, gardien, voisin…) de rédiger un témoignage sur papier libre accompagné d’une copie de leur pièce d’identité. « Dans ce domaine, on voit de tout, raconte un huissier de justice. Par exemple, des agences de recouvrement, faisant fi de la législation la plus élémentaire, menacent les débiteurs de s’adresser à leur banque pour y obtenir un relevé d’identité bancaire dans le but de générer un prélèvement automatique ! » Et pourquoi pas un chéquier ou le code de votre carte bancaire aussi ?

    => En fait, le marché du recouvrement de créance est un vrai panier de crabes dans lequel il s’agit de ne pas vous faire pincer. N’importe qui peut se déclarer compétent du jour au lendemain puisque aucun diplôme ou autorisation n’est nécessaire. La loi dit même qu’un simple particulier peut se lancer dans cette activité sans avoir besoin de créer une entreprise ! « On évalue à environ 250 le nombre de sociétés spécialisées mais des structures pratiquent le recouvrement sans être déclarées », explique Nathalie Lameyre, présidente de la Figec (Fédération nationale de l’information d’entreprise et de la gestion de créances). Cette association de sociétés de recouvrement a établi une charte déontologique pour tenter de limiter les abus et redorer l’image du secteur. Les principes généraux de cette charte en disent long sur les dérapages relevés  : « nonagressivité », «appels téléphoniques uniquement entre 7 heures et 21 heures », « respect des règles de discrétion dans le contact avec des tiers », « interdiction d’usurper l’identité d’autrui », etc. Mais ça ne suffit pas puisque, coïncidence malheureuse, Contentia International est membre de la Figec !