Astuce n° 5

                               Demandez des dommages et intérêts !                              

Muni des textes de loi et des punitions réservées à ceux qui ne les respectent pas, vous pouvez remettre une société de recouvrement peu scrupuleuse dans le droit chemin. « J’ai eu affaire, il y a quelques années, à un cabinet de recouvrement qui me réclamait une somme au profit de Cofidis, alors que j’avais déjà réglé ladite somme, preuve à l’appui, raconte Michel, de Lyon. La personne du cabinet a refusé en bloc toutes les preuves et m’a menacé de “me faire casser la gueule”. Je me suis empressé de porter plainte auprès du procureur de la République. Curieusement, le cabinet de recouvrement m’a adressé quelques jours plus tard une lettre d’excuses, que je lui ai retournée aussitôt avec la mention “plainte en cours” en caractères gras et en rouge. » L’arroseur arrosé ! L’audience est prévue pour le mois de février prochain et le plaignant a bien l’intention de demander des dommages et intérêts…

    => Impossible ? Pas du tout ! En cas d’abus manifeste, rien ne vous empêche de menacer le menaçant d’un procès en bonne et due forme de manière à obtenir réparation. Il vous suffit de rédiger une petite bafouille au procureur de la République et de l’envoyer accompagnée de vos différents éléments de preuve (courriers reçus, témoignages, relevé d’appels…). Les coups de téléphone malveillants – infraction constituée dès le deuxième appel –, le harcèlement moral, l’atteinte à la vie privée sont répréhensibles. Véronique a d’ailleurs décidé de franchir le pas. En septembre 2007, cette assistante de direction a reçu un courrier provenant d’une étude d’huissiers d’Aix-en-Provence lui demandant de payer la somme de 419,30 E à Télécom Italia (Alice). Et si elle ne s’exécutait pas, des huissiers menaçaient de déposer son dossier devant un tribunal compétent : « Une procédure d’indisponibilité de la carte grise de votre véhicule sera également effectuée auprès de la préfecture. Cette procédure vaut saisie de votre véhicule. » Elle avait pourtant résilié en bonne et due forme son abonnement auprès de la société Alice, depuis plusieurs mois. Pourtant, d’après l’opérateur, le contrat persistait et les comptes n’étaient pas bons. Véronique n’était donc qu’une « mauvaise payeuse ». Par conséquent, son dossier a été transmis à une agence de recouvrement qui a sorti l’artillerie lourde pour cette prétendue créance avant que le fournisseur finisse par découvrir son erreur. La jeune femme entend, elle aussi, poursuivre l’opérateur et ses complices devant un tribunal pour dénoncer ce type d’agissements.

                       Elle poursuit son poursuivant et obtient 2 000 €                     

La bonne nouvelle pour Michel et Véronique, c'est que les juges en charge de leur plainte ont désormais un précédent à se mettre sous la dent. Le 24 novembre 2006, le tribunal d’instance de Lyon a reconnu le caractère abusif de ces méthodes. L’affaire est sembable : une Lyonnaise, qui avait pourtant bien

résilié son abonnement chez Wanadoo (ex-Orange), continuait également à se faire prélever. Jusqu’au jour où la plaignante a fait opposition à l’autorisation de prélèvement. Toutes les nouvelles mensualités présentées par l’opérateur sont donc revenues impayées. Faisant preuve d’un toupet hors du commun, la compagnie a fait appel à Intrum Justicia, l’une des plus importantes agences spécialisées dans le recouvrement de créances, également membre de la Figec. Mal lui en a pris… La vorace a envoyé quelques courriers menaçants – mais pas de coups de fil – que la cliente a eu la bonne idée de mettre sous les yeux du juge. Résultat : outre le remboursement de neuf mois de prélèvements indus, la justice lyonnaise a condamné le fournisseur d’accès à internet à verser 2 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. Dans leur arrêt, les magistrats ont notamment relevé le « ton menaçant » d’Intrum Justitia et ont dénoncé les allégations de « poursuites judiciaires non engagées et de toute façon vouées à l’échec ». Cette jurisprudence lyonnaise est pain bénit pour soutenir une accusation de harcèlement si vous estimez que la société de recouvrement dépasse les bornes.

    => Sachez que votre créancier ne peut pas se dédouaner sous prétexte qu’il n’est pas responsable des agissements de la société de recouvrement qu’il a mandatée. Trop facile ! Aux yeux de la loi, il s’agit bel et bien du responsable. Il ne manque plus que d’en faire un coupable. Si vous devez récupérer une somme versée en trop (prélèvements non interrompus, encaissement sur votre carte bancaire injustifié), la simple saisine du tribunal d’instance suffit (pas besoin d’avocat). En plus du remboursement de la somme payée en trop, demandez des dommages et intérêts…

    => S’il ne s’agit que de dénoncer un harcèlement, l’affaire relève du droit pénal. Lorsque les faits sont d’une gravité extrême, portez plainte au commissariat et faites-vous aider par un avocat. Si vous n’entendez pas aller jusque-là, laissez au moins entendre que vous avez l’intention de le faire. Attention, ne dites pas simplement que vous allez procéder à un « dépôt de plainte » ; le créancier et l’agence de recouvrement, habitués aux menaces bidons, riront de vous. Expliquez-leur plutôt que vous allez « déposer plainte auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance avec constitution de partie civile , conformément aux articles 85 à 91-1 du Code de procédure pénale » (utilisez la lettre-type 237-5). On entend d’ici leur réaction : « Oups ! Ce n’est pas un pigeon le type. » A défaut d’engager réellement une telle procédure, longue et coûteuse (le dépôt d’une caution est obligatoire ainsi que le recours à un avocat), vous montrerez au moins à l’agence que vous faites preuve d’une détermination et d’une connaissance du droit sans faille. Non mais !