Astuce n° 6

                                   Demandez des délais de paiement                                

Que pouvez-vous encore faire si toutes les astuces précédentes sont restées vaines ? Sauf si la dette est modeste, le créancier risque bien de mettre ses menaces à exécution en saisissant le Tribunal d'Instance dans le but de décrocher son fameux titre exécutoire (lire l'encadré ci-dessous). Les vrais ennuis débuteraient ici puisqu’il s’agit de la première étape judicaire avant l’exécution dudit titre, autrement dit la saisie. Pour éviter cette issue, si vous devez payer mais que vous ne pouvez pas le faire, proposez un étalement de la dette. Le créancier préférera toujours recevoir son argent en retard que de tenter une action en justice coûteuse et, malgré tout, risquée. Enfin, s’il vous demande de négocier un échéancier avec l’agence de recouvrement, sachez que cela revient au même : cette dernière est obligée de le tenir au courant.

    => Demander des délais de paiement peut aussi vous servir, plus tard, pour contester une injonction de payer. « La liberté de choix entre les différentes formes de recours puis de saisies n’est pas totale pour le créancier, explique Thierry Maillant. Il existe un principe de proportionnalité et d’utilité exprimé dans la loi du 9 juillet 1991. » Dans les faits, cela signifie qu’un créancier ne peut pas prendre des mesures extravagantes ou coûteuses au regard de la somme que vous lui devez, puis vous les refacturer. Dans le même ordre d’idée, lorsque le créancier a obtenu son injonction de payer, un huissier peut refuser son concours si le montant des frais est susceptible de dépasser la dette. Enfin, vous avez vous-même le droit de saisir un juge de l’exécution pour qu’il ordonne la mainlevée d’une saisie si vous estimez que les mesures prises sont disproportionnées.

    => Mais quel rapport avec la demande de délais de paiement ? On y vient : si vous montrez votre bonne foi pendant la phase amiable en proposant un échéancier mais que le créancier le refuse, ce dernier aura ensuite plus de mal à convaincre un juge de délivrer une injonction de payer. Le magistrat pourrait estimer que le recours à des actes d’huissiers, toujours coûteux, sont disproportionnés puisque le débiteur (en l’occurrence, vous) avait proposé de rembourser la dette à l’amiable ! C’est pourquoi, il est important d’effectuer cette demande d’échelonnement par lettre recommandé et de conserver l’accusé de réception.

                              Un peu de chantage ne fait pas de mal                              

Pour être certain que le créancier et son toutou du recouvrement acceptent votre proposition d'échelonnement, une petite dose de chantage est possible. Lorsque vous devez de l’argent à la suite d’un crédit et que vous recevez une assignation à comparaître devant un tribunal ou une injonction de payer, il vous est possible de demander des délais de paiement directement au juge. Cet échelonnement peut s’étaler sur deux ans maximum. L’astuce consiste encore une fois à montrer à la société de recouvrement que vous connaissez le droit et que vous comptez bien l’utiliser : tout en lui proposant un échéancier que vous concocterez vous-même selon vos moyens, laissez entendre à votre interlocuteur que, s’il refuse votre proposition et demande un titre exécutoire au tribunal, vous invoquerez automatiquement l’article 1244-1 du Code civil pour obtenir des délais de paiement auprès du juge.

    => Pour toutes les autres formes de dettes ou pour les créances importantes, vous pouvez lever une dernière épée de Damoclès au-dessus du créancier et de son agence mandatée : la menace d’un dépôt de dossier devant la commission de surendettement. Les créanciers n’aiment pas du tout cette hypothèse et préfèrent largement un arrangement à l’amiable quitte à devoir patienter longtemps avant de voir la couleur de leur argent. Cette commission, qui siège à la succursale de la Banque de France de votre département, a le pouvoir de stopper les saisies, d’étaler les dettes et même, dans certains cas, de les effacer ! La procédure est non seulement longue mais apporte aux débiteurs des résultats satisfaisants. Evidemment, cette optique ne plaît pas du tout au créancier. Aussi, si vous lui faites savoir d’emblée que, compte tenu de votre situation, soit il accepte votre proposition d’échéancier, soit vous courrez à la Banque de France, il devrait choisir la première solution

(utilisez la lettre-type 237-6).

                                Pour ceux qui n’y comprennent rien !                               

Si, pour vous, le véritable pouvoir d’un organisme de recouvrement reste un mystère, voici de quoi y voir clair. Lorsque vous lui devez de l’argent, une société a théoriquement deux possibilités pour essayer de vous faire payer. Soit elle emprunte la voie du recouvrement « amiable », soit elle choisit la voie judiciaire. Dans la pratique, les choses peuvent vous paraître plus confuses. Les créanciers ne sont pas obligés de choisir l’une ou l’autre des méthodes puisqu’ils peuvent les cumuler. Dans la plupart des cas, ils entament donc une phase de « recouvrement amiable » et se réservent la possibilité de saisir un tribunal s’ils ne sont pas parvenus à leurs fins. Tout en sachant pertinemment que si la dette est modeste, ils ne donneront pas de suites judiciaires, trop chères et trop incertaines, au dossier.

=> Mais il y a une autre raison qui fait naître une confusion entre les voies amiable et judiciaire : la phase de recouvrement n’a d’amiable que le nom ! Les menaces et les dérapages de certains mandataires peuvent vous laisser entendre qu’ils détiennent un pouvoir de justice en lançant une saisie de votre mobilier ou le blocage de votre salaire. Ce n’est pas légal : seule la voie judiciaire peut permettre des mesures de ce type.